Madame, Monsieur,

En tant que partenaire de confiance, nous tenons à maintenir une communication transparente et proactive. Fort de cet engagement, nous souhaitons vous entretenir de deux problématiques pendantes qui requièrent votre attention : l’obligation pour le conseil d’administration et les gérants de chaque société d’établir et de tenir à jour un registre des actions et la mise à jour éventuelle des statuts de votre société, à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme.

Quant au registre des actions

L’obligation de tenir un registre des actions est inscrite dans le Code des obligations, que la société ait un seul ou plusieurs actionnaires. Depuis le 1^er novembre 2019, la violation de cette exigence peut entraîner des sanctions pénales (amende). A toutes fins utiles, nous vous rappelons qu’il est possible d’annuler les certificats d’actions.

Nous vous recommandons d’effectuer un bref contrôle du registre de vos actions afin de vérifier qu’il est à jour et par là conforme au droit. Notre service juridique et fiscal est à votre entière disposition pour établir un tel registre s’il fait défaut ou pour répondre à toutes les interrogations que sa rédaction susciterait (contenu, forme, …).

Quant à la mise à jour des statuts

La révision du droit de la société anonyme, en vigueur depuis le 1^er janvier 2023, a engendré de nouvelles obligations et modifié des exigences légales préexistantes. De nouvelles possibilités ont été introduites, applicables si prévues statutairement. Un délai de transition jusqu’au 31 décembre 2024 est instauré pour adapter les statuts existants. À la lumière de ces changements, il est possible que les statuts actuels de votre société ne soient plus entièrement conformes aux exigences légales en vigueur ou même à vos souhaits.

Notre service juridique et fiscal est à votre entière disposition si vous souhaitez une analyse des statuts actuels de votre société et des propositions d’amélioration. Nous avons notamment la possibilité de rédiger des statuts courts (1-2 pages) qui ont l’avantage d’être légalement exhaustifs et d’éviter de devoir les mettre trop régulièrement à jour (lors de changement législatif p. ex). A toutes fins utiles, nous vous rappelons que tout changement de statuts nécessite un passage devant notaire.

En vous remerciant pour votre précieuse confiance, nous vous prions, Madame, Monsieur, d’agréer nos meilleures salutations.